4 Résultats correspondent à votre recherche

A236 : Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2019

Publication : 10/04/2019

Prise d'effet : 14/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 236

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2019

Publication : 10/04/2019

Prise d'effet : 14/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 235

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 05/04/2019

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 227

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments, protection de l'environnement

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 31/08/2010

Publication : 01/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 173

Auteur : Économie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments

Sujets secondaires : bâtiment, certificat, utilisation, énergie

Directive UE transposée :