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A561 : Loi du 1er août 2019 portant modification :
1. du Code de procédure pénale ;
2. du Nouveau Code de procédure civile ;
3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 561

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Cellule de renseignement financier, astreinte, indemnité, interrogatoire, jeunesse, mandat d'arrêt, mise en liberté, prime, protection, violence domestique

A243 : Règlement ministériel du 1er avril 2019 arrêtant pour l’année culturale 2018/19 la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 243

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique, protection de l'environnement

Sujets secondaires : agriculture, liste, nature, paysage, prime

A1111 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A456 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 07/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 456

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : nature, paysage

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A1065 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1065

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : prime, sécurité sociale

A654 : Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 20/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 654

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : prime, protection de l'environnement

A478 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 478

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : assurance, prime

A402 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 portant introduction d’une prime de formation fiscale au profit des fonctionnaires de l’administration des contributions directes ainsi que des fonctionnaires de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 18/04/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 402

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : formation, prime

A347 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour l’année 2016 pour les fonctionnaires et employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2017

Publication : 30/03/2017

Prise d'effet : 30/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 347

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A315 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de l’armée pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 315

Auteur : Défense

Sujets principaux : rémunération

Sujets secondaires : Armée, fonction publique, prime

A314 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de police pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 314

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : police, prime

A313 : Loi du 21 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 313

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : prime

A79 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 accordant une prime unique pour l'année 2014 aux fonctionnaires et employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2015

Publication : 29/04/2015

Prise d'effet : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A41 : Règlement communal - Commune de Schuttrange
Règlement portant sur les primes d'encouragement pour élèves méritants de l'enseignement fondamental, post-primaire, supérieur et spécial.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2009

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement supérieur, prime, étudiant

A205 : E r m s d o r f.- Règlement concernant l'octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux et méritants pour l'année scolaire 2008/2009.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2009

Publication : 19/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : prime, étudiant

A74 : K o p s t a l. - Fixation de la prime chère 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : prime

A210 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d'une prime unique à allouer aux fonctionnaires et employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2007

Publication : 06/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A54 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2007 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la formation pour mineurs ainsi que de la prime de formation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2007

Publication : 11/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : prime

A203 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 2006 concernant l'assistance administrative entre les Etats membres de la Communauté européenne en matière d'établissement des taxes sur les primes d'assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2006

Publication : 04/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 203

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance et réassurance

Sujets secondaires : prime

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2004/56/jo

A40 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime communautaire aux produits laitiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2005

Signature : 11/03/2004

Publication : 25/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

A28 : Règlement grand-ducal du 11 février 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2003

Publication : 20/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 28

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : prime

A28 : Règlement grand-ducal du 11 février 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 avril 1994 modifiant l'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2003

Publication : 20/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 28

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : prime

A28 : Règlement grand-ducal du 11 février 2003 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2003

Publication : 20/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 28

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : prime

A6 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 1986 concernant l'octroi d'une prime à titre de compensation partielle de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1986

Publication : 03/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 6

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prime

A80 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 1983 instaurant pour l'année 1983 une prime spéciale de promotion de l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration et l'artisanat.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1983

Publication : 27/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : prime

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