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A5 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2007 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l'épaule dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux.

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2007

Publication : 02/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : prothèse

Sujets secondaires : reclassement

Directive UE transposée :