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A528 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

[. Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection. Chapitre Ier — Mise en œuvre, du système de radioprotection Chapitre II — Règles d’exercice Chapitre III — Régime d’information imposé, , Vu la loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection ; Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil, : Chapitre Ier-Mise en œuvre du système de radioprotection Art. 1er. Contraintes de dose (1, exposés dans le cadre de leur procédure générale de radioprotection. La contrainte de dose est fixée]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

[ — Système de radioprotection Chapitre Ier — Principes fondamentaux Chapitre II — Outils d’optimisation, et d’information dans le domaine de la radioprotection et missions des différents acteurs Chapitre, Ier — Reconnaissance des compétences spécifiques dans le domaine de la radioprotection Section Ière, — Services, professions réglementées et personne chargée de la radioprotection Section II — Médecins, de radioprotection ; 16° « déchet radioactif » : substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A233 : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République du Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A233 : Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Retrait de déclaration d'application territoriale par le Royaume du Danemark; adhésion de la République du Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A233 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Retrait de déclaration d'application territoriale par le Royaume du Danemark.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A135 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion du Monténégro.

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Signature : 17/07/2015

Publication : 17/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A209 : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République bolivarienne du Venezuela; déclaration.

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Signature : 11/11/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A183 : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion du Burkina Faso - Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion du Burkina Faso.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A37 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République du Paraguay.

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Signature : 18/03/2014

Publication : 18/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 37

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A192 : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986. - Adhésion du Royaume du Lesotho.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2013

Publication : 07/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 192

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A132 : Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion du Sultanat d'Oman.

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Signature : 25/07/2013

Publication : 25/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A112 : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République démocratique populaire lao.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A112 : Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la République démocratique populaire lao.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A64 : Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification de la République du Paraguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 08/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A64 : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République du Paraguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 08/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A158 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

[ des autoévaluations afin d'évaluer si la division de la radioprotection possède les compétences juridiques, . 3.La division de la radioprotection soumet tous les dix ans au moins les éléments pertinents]
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Acte modificatif

Signature : 24/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 158

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Directive UE transposée :

A133 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

[ de la Santé – division de la radioprotection, ci-après «la division de la radioprotection». Art. 4. A, de la radioprotection ou par un expert qualifié dûment mandaté à cet effet par ladite division, imposées à l'établissement par la décision d'autorisation. La division de la radioprotection dresse, la contenant; - de notifier rapidement à la division de la radioprotection la perte, le vol ou l'utilisation, : - dans le mois qui suit la réception de la source par la division de la radioprotection]
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Acte modificatif

Signature : 21/07/2006

Publication : 08/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 133

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Directive UE transposée :

A66 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2001

Publication : 06/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 66

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

A66 : Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 relatif à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2019

Signature : 16/03/2001

Publication : 06/06/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 66

Auteur : Intérieur, Justice, Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : protection des citoyens, radioprotection

Directive UE transposée :

A9 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

[ pour la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants d'origine artificielle CHAPITRE 7, .– Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements, ionisants CHAPITRE 8 – Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs, ayant acquis une formation et une compétence appropriées en radioprotection et en technique nucléaire. 5, sont à mettre à disposition de la division de la radioprotection. 6)Lorsqu'une demande d'autorisation a trait]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2019

Signature : 14/12/2000

Publication : 22/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 9

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Directive UE transposée :

A74 : Loi du 28 juillet 2000 portant approbation de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2000

Publication : 14/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 74

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A74 : Loi du 28 juillet 2000 portant approbation de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2000

Publication : 14/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 74

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A38 : Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 octobre 1990 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/2001

Signature : 06/04/1999

Publication : 16/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 38

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : radioprotection

Directive UE transposée :

A19 : Loi du 19 mars 1997 portant approbation de la Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1997

Publication : 28/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

A64 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.

[ à la division de la radioprotection du ministère de la Santé. Art. 4. 1)Dès la survenance d'un cas, de la Division de la Radioprotection, ainsi que les instructeurs en matière, nucléaire, biologique]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/2019

Signature : 11/08/1996

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours, radioprotection

Sujets secondaires : protection civile, sécurité