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A193 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2019

Publication : 26/03/2019

Prise d'effet : 17/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 193

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, relations diplomatiques

A159 : Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion par Eswatini.

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Signature : 08/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Swaziland, adhésion, consulat, relations diplomatiques

A966 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion par Vanuatu.

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Signature : 16/10/2018

Publication : 19/10/2018

Prise d'effet : 15/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 966

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion

A960 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire de différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Retrait par les États-Unis d’Amérique.

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Signature : 12/10/2018

Publication : 18/10/2018

Prise d'effet : 22/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 960

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord d'association et de partenariat, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, retrait, États-Unis

A629 : Loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

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Signature : 25/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 03/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, approbation, assistance mutuelle, sécurité sociale

A277 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 22/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 21/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 277

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine

A288 : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de
1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ;
2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ;
3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.

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Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 288

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : apatridie, approbation, nationalité

A224 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion d’Antigua-et-Barbuda.

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Signature : 17/02/2017

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 224

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Organisation des Nations Unies, adhésion

A101 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion de la Guinée Equatoriale.

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Signature : 11/06/2015

Publication : 11/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, adhésion

A24 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion

A162 : Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980. - Déclarations de la République de Chypre.

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Signature : 14/08/2014

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Chypre, coopération transfrontalière, déclaration

A21 : Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980 - Ratification de Chypre.

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Signature : 17/02/2014

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Chypre, coopération transfrontalière

A98 : Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, faite à Vienne, le 18 avril 1961. - Adhésion de la Gambie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2013

Publication : 17/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Gambie, adhésion

A42 : Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961. - Adhésion de Nauru.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2013

Publication : 08/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Corps diplomatique, Nauru, Organisation des Nations Unies, adhésion

A174 : Loi du 7 août 2012 relative à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des Organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 21/08/2012

Prise d'effet : 25/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 174

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Corps diplomatique, relations diplomatiques

Sujets secondaires : agent diplomatique, carte d'identité, passeport et visa

A83 : Loi du 15 novembre 1971 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et du Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends faits à Vienne, le 24 avril 1963.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1971

Publication : 03/12/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 83

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : approbation

A31 : Loi du 17 juin 1966 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne, le 18 avril 1961.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1966

Publication : 24/06/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : approbation