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A240 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale.

[ aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale, , qui bénéficient du revenu pour personnes gravement handicapées la veille du jour du retrait du Royaume-Uni,  européenne.      » Art. 2. Après l’article 51 de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu, , qui bénéficient du revenu d’inclusion sociale la veille du jour du retrait du Royaume-Uni de Grande]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 240

Auteur : Famille

Sujets principaux : BREXIT, personne handicapée, revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, revenu

A692 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

[ 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention,  de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire est modifié comme suit : 1,  du revenu mensuel net disponible du ménage, celui du demandeur et de son époux, . des revenus nets visés à l’article 10 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt,  sur le revenu, y compris les rémunérations pour les heures de travail supplémentaires et déduction faite]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 692

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : maintien scolaire, subvention

Sujets secondaires : allocations familiales, revenu

A797 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

[ à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. Chapitre 1er — Définitions. Chapitre 2,  — La subvention pour ménage à faible revenu. Chapitre 3 — La subvention du maintien scolaire. Chapitre 4,  pour ménage à faible revenu ; 3. élève : personne pour qui la demande est introduite et qui est inscrite,  en obtention d’une subvention pour ménage à faible revenu ou d’une subvention du maintien scolaire, dûment, -La subvention pour ménage à faible revenu. Art. 2. (1)La demande de subvention pour ménage à faible revenu]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 797

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : enseignement, maintien scolaire, revenu

A18 : Échange de lettres signées à Luxembourg, le 18 juin 2015 modifiant les lettres signées à Bruxelles, le 7 juillet 2009 et précisant les conditions ainsi que les modalités à respecter en cas d'une demande de renseignements faite en vertu de l'article 24 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 18 octobre 1962. - Entrée en vigueur.

[ sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 18 octobre 1962. - Entrée en vigueur]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : double imposition, revenu

A115 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.

[. Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole,  en vigueur concernant le soutien au développement rural. Art. 4. (1)Aux fins du calcul du revenu,  agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne. Les coûts,  au revenu ci-après versées à l’exploitation agricole au cours de l’année précédant l’exercice de cotisation,  nationale en vigueur concernant le soutien au développement rural. Art. 6. Le revenu professionnel]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 115

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur, revenu

A272 : Loi du 16 décembre 2011 portant modification
1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées;
2. du Code du travail;
3. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

[ et des demandes en obtention du revenu pour personnes gravement handicapées, et avant de prendre une décision,  alinéas, alinéas 3 et 4, libellés comme suit: «      Au cas où le bénéficiaire du revenu, , le revenu mensuel auquel il peut prétendre est majoré de la différence entre le loyer effectivement versé,  et un montant correspondant à dix pour cent du revenu mensuel déterminé selon les dispositions,  euros. Le montant prévisé est adapté aux montants des prestations mensuelles de revenu minimum garanti]

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Publication : 27/12/2011

Prise d'effet : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 272

Auteur : Famille

Sujets principaux : personne handicapée

Sujets secondaires : revenu

A106 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 1984 fixant pour 1984 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

[Règlement grand-ducal du 22 novembre 1984 fixant pour 1984 le revenu de travail comparable ainsi,  que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc,  et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu de travail, .- ). Pour les plans de développement agréés en 1984, le coefficient d'adaptation du revenu de travail]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1984

Publication : 12/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 106

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : revenu

A95 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 1983 fixant pour 1983 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

[Règlement grand-ducal du 14 novembre 1983 fixant pour 1983 le revenu de travail comparable ainsi,  que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc,  et des Eaux et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu,  (516.600, ). Pour les plans de développement agréées en 1983, le coefficient d'adaptation du revenu]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1983

Publication : 18/11/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 95

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : revenu

A115 : Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application de l'article 26 de la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension, les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global.

[ la coordination des régimes de pension, les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global, , les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global est modifié comme suit: «      Art. 1er,  la nature des occupations exercées, l'ensemble des salaires, rémunérations et revenus tels,  comme suit: «      Art. 2. Les revenus définis à l'article précédent sont totalisés. Le revenu touché]

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Acte modificatif

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 115

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : revenu

A55 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1981 fixant pour 1981 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

[Règlement grand-ducal du 31 juillet 1981 fixant pour 1981 le revenu de travail comparable ainsi,  que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc,  et Forêts et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu de travail,  (468.800,-). Pour les plans de développement agréés en 1981, le coefficient d'adaptation du revenu]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1981

Publication : 17/08/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : revenu

A34 : Règlement grand-ducal du 6 mai 1980 fixant pour 1980 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

[Règlement grand-ducal du 6 mai 1980 fixant pour 1980 le revenu de travail comparable ainsi,  que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg,  et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu de travail comparable prévu, ). Pour les plans de développement agréés en 1980 le coefficient d'adaptation du revenu de travail comparable]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1980

Publication : 27/05/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : revenu

A39 : Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

[Règlement grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable ainsi,  que certaines modalités en rapport avec ce revenu. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, ; Arrêtons: Art. 1er. Le revenu de travail comparable prévu à l'article 6, paragraphe (1), de la loi, , le coefficient d'adaptation du revenu de travail comparable est fixé à un pour cent pour chaque année]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1979

Publication : 17/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : revenu

A3 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application de l'article 26 de la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension, les modalités nécessaires pour la constatation du revenu global.

[ nécessaires pour la constatation du revenu global. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, , suivant la nature des occupations exercées, l'ensemble des salaires, rémunérations et revenus tels,  de pension des employés privés. Art. 2. Les revenus définis à l'article précédent sont totalisés à moins, . Dans ce cas, le revenu touché en raison de l'activité principale est pris en compte en premier lieu, celui,  et revenus retirés respectivement de l'activité principale et des activités accessoires. Si l'activité]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/01/1979

Publication : 25/01/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : revenu

A50 : Circulaire du 9 avril 1850 N° 1024-479 à Messieurs les bourgmestres et échevins, relative à la gestion des revenus communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1850

Publication : 17/04/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : revenu

A84 : Circulaire du 6 septembre 1849 N° 2707-1234 relative aux capitaux et revenus des hospices civils et des bureaux de bienfaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/09/1849

Publication : 18/09/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 84

Auteur : Famille, Finances, Santé, Trésor et Budget

Sujets principaux : Rodenbourg, maison de soins

Sujets secondaires : revenu

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