Recherche dans le mémorial A

A505 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification de :
1. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 505

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : personne handicapée, revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, revenu minimum garanti, service solidarité

A1165 : Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :
1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1165

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, personne handicapée, revenu minimum garanti, service solidarité

A630 : Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
et portant modification
1° du Code de la Sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ;
4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ;
7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 630

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, chômage involontaire, revenu minimum garanti

A252 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A252 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2010

Publication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 252

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A4 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2009

Publication : 21/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 4

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A97 : Règlement grand-ducal du 13 juin 2007 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2007

Publication : 20/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 97

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A89 : Règlement grand-ducal du 14 juin 2005 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2005

Publication : 27/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 89

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A103 : Texte coordonné du 22 juin 2004 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, telle qu'elle a été modifiée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2004

Publication : 02/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : création

A91 : Loi du 8 juin 2004 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 08/06/2004

Publication : 17/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

A36 : Règlement grand-ducal du 28 février 2003 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti prévus à l'article 5 de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2003

Publication : 18/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 36

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A162 : Loi du 21 décembre 2001 modifiant l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

A12 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 fixant les modalités d'application de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2019

Signature : 16/01/2001

Publication : 30/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 12

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : création

A12 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2001

Publication : 30/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 12

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

A60 : Loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2019

Signature : 29/04/1999

Publication : 01/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 60

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : création

A123 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 21/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A8 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 1997 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1997

Publication : 13/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 8

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A6 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 1995 portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1995

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : fixation

A34 : Texte coordonné de la loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité, telle qu'elle a été modifiée.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1999

Signature : 06/05/1994

Publication : 06/05/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 34

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

A6 : Règlement grand-ducal du 17 janvier 1994 organisant la participation à des stages en entreprise des bénéficiaires du revenu minimum garanti.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation, stage

A23 : Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service national d'action sociale;
c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité, telle qu'elle a été modifiée. - Texte coordonné du 1er mars 1993.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1999

Signature : 01/03/1993

Publication : 26/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 23

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

A13 : Loi du 26 février 1993 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1999

Signature : 26/02/1993

Publication : 26/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

A4 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application des lois modifiées du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité et du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 11/01/1990

Publication : 27/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 4

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : exécution

A64 : Loi du 26 juillet 1986 portant
a)création du droit à un revenu minimum garanti;
b)création d'un service national d'action sociale;
c)modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité,
telle qu'elle a été modifiée.
Texte coordonné du 29 septembre 1989

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1999

Signature : 29/09/1989

Publication : 29/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 64

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

A44 : Loi du 16 juin 1989 portant modification de la loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service national d'action sociale;
c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 16/06/1989

Publication : 30/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : revenu minimum garanti

Sujets secondaires : organisation

29 Résultats correspondent à votre recherche