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A498 : Loi du 12 juillet 2019 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 498

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire social minimum

Sujets secondaires : rémunération, salarié

A279 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 279

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu, salaire social minimum

A1166 : Loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L.222-9 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1166

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire social minimum

Sujets secondaires : taux

A222 : Loi du 19 décembre 2008 modifiant l'article L. 222-9. du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 222

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A237 : Loi du 22 décembre 2006 modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum.

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Acte modificatif

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A209 : Loi du 21 décembre 2004 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 21/12/2004

Publication : 30/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 209

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A157 : Loi du 20 décembre 2002 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A123 : Loi du 23 décembre 1998 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 23/12/1998

Publication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 123

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A1 : Loi du 6 janvier 1997 modifiant les articles 4 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 06/01/1997

Publication : 13/01/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A116 : Loi du 23 décembre 1994 modifiant les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 23/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A13 : Loi du 26 février 1993 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 26/02/1993

Publication : 26/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 13

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A25 : Loi du 24 avril 1991 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 24/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A73 : Loi du 28 décembre 1988 modifiant l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 28/12/1988

Publication : 29/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 73

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 dérogeant aux dispositions régissant le salaire social minimum de référence visé à l'article 13 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A108 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 définissant le travailleur ayant charge de famille au sens des dispositions de l'article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1982

Publication : 27/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 108

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A4 : Texte coordonné du 24 décembre 1969 des loi et arrêtés ayant pour objet la réglementation du salaire social minimum.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/1973

Signature : 24/12/1969

Publication : 23/01/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A80 : TEXTE COORDONNE du 15 novembre 1967 comprenant la réglementation du salaire social minimum.

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Acte modifié

Signature : 15/11/1967

Publication : 07/12/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire social minimum

Sujets secondaires : réglementation

A48 : Arrêté ministériel du 13 octobre 1959 portant institution d'une Commission interministérielle chargée d'examiner les problèmes relatifs à la réglementation légale des salaires minima.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1959

Publication : 30/10/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A62 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1956 portant adaptation du salaire social minimum au nombre-indice du coût de la vie

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A58 : Instruction ministérielle concernant l'exécution et l'application de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1951 visant le salaire minimum légal.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1951

Publication : 09/10/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 58

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire social minimum

Sujets secondaires : réglementation

A53 : Arrêté du 4 septembre 1951 portant désignation des fonctionnaires chargés de diriger les enquêtes prévues par l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 18 août 1951 sur le salaire social minimum.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/1951

Publication : 14/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire social minimum

Sujets secondaires : enquête

A50 : Arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant adaptation du salaire social minimum au nombre-indice du coût de la vie et uniformisation du taux de rémunération du travail féminin.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1951

Publication : 28/08/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 50

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A50 : Arrêté grand-ducal du 6 août 1948 portant fixation d'un salaire social minimum.

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Acte modifié

Signature : 06/08/1948

Publication : 14/08/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 50

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A32 : Arrêté grand-ducal du 24 juin 1946 prorogeant les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima.

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Acte modificatif

Signature : 24/06/1946

Publication : 28/06/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 32

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

A3 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, portant fixation des salaires minima.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1944

Publication : 22/01/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum