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A453 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 relatif
- à l’organisation et au fonctionnement du Comité national d’éthique de recherche ;
- à la fixation des taxes à percevoir pour un projet de recherche ;
et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier

A389 : Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ;
2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ;
3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 389

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : déchet radioactif, hôpital, médecin, médecine, médecine nucléaire, profession de santé, protection des citoyens, protection des travailleurs, secteur hospitalier, sûreté nucléaire, équipement, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A53 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 53

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, secteur hospitalier, service d'urgence

Sujets secondaires : organisation, pédiatrie, service médical

A48 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 déterminant le contenu minimal du dossier individuel du patient hospitalier et du résumé clinique de sortie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : dossier patient

Sujets secondaires : hôpital, secteur hospitalier

A723 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant au protocole d’accord à la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020 conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 27/08/2018

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 723

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, secteur hospitalier, syndicat

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A981 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois (valable pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020) conclue entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (FHL), d’une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 981

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, secteur hospitalier, syndicat

A90 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2016 relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2016

Publication : 13/05/2016

Prise d'effet : 17/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 90

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : secteur hospitalier

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 2016 portant institution d'une Commission Scientifique et Technique pour le programme de dépistage organisé du cancer colorectal.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2016

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 19/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : institution, maladie, secteur hospitalier

A249 : Amendement à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 249

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, examen médical, organisation, programme, secteur hospitalier, établissement hospitalier

A298 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2018

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 298

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Commission consultative, secteur hospitalier

A194 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments.

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Acte modificatif

Signature : 09/09/2009

Publication : 22/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 194

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : médicament, pharmacie, secteur hospitalier

A172 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2008

Publication : 28/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 172

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : secteur hospitalier, équipement spécial

A43 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2006

Publication : 07/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : transfusion sanguine, établissement hospitalier

Sujets secondaires : contrôle, organisation, réglementation, secteur hospitalier

Directive UE transposée :

A84 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain.

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Acte modifié

Signature : 30/05/2005

Publication : 22/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 84

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Justice, Santé

Sujets principaux : médicament, secteur hospitalier

Sujets secondaires : essai, protection

Directive UE transposée :

A59 : REPUBLICATION du texte et des annexes du règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le plan hospitalier national.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2009

Signature : 16/05/2001

Publication : 16/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 59

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, organisation, plan hospitalier, secteur hospitalier

A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2016

Signature : 13/12/1993

Publication : 24/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 100

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Société luxembourgeoise de biologie clinique

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire national de santé, secteur hospitalier

A39 : Règlement ministériel du 3 juillet 1985 complétant le règlement ministériel du 31 janvier 1985 désignant les établissements hospitaliers dans lesquels peuvent être effectués des prélèvements de reins à des fins thérapeutiques.

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Acte modificatif

Signature : 03/07/1985

Publication : 23/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 39

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : organisation, secteur hospitalier

A27 : Règlement grand-ducal du 30 mars 1982 établissant le plan hospitalier national.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/1989

Signature : 30/03/1982

Publication : 13/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : plan hospitalier, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, organisation, secteur hospitalier, équipement

A81 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant les modalités de la composition, de la nomination et du fonctionnement de la commission chargée de faire des recommandations concernant les tarifs des prestations hospitalières.

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Acte modifié

Signature : 25/11/1977

Publication : 30/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 81

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission, secteur hospitalier, établissement hospitalier

Sujets secondaires : nomination, organisation, tarif

A80 : Loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition des prestations médicales conformes aux besoins du pays.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/08/1990

Signature : 17/12/1976

Publication : 24/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 80

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : aide financière, secteur hospitalier

A44 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques.

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Acte modifié

Signature : 15/07/1975

Publication : 23/07/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, établissement

Sujets secondaires : assurance, hôpital, remboursement, secteur hospitalier