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A505 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification de :
1. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
2. la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 505

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : personne handicapée, revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, revenu minimum garanti, service solidarité

A1165 : Loi du 21 décembre 2018 portant modification de :
1. la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale ;
2. la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; et
3. la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1165

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Office national d'inclusion sociale, Service National d'Action Sociale, aide sociale, chômage involontaire, personne handicapée, revenu minimum garanti, service solidarité

A206 : REPUBLICATION de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2010

Publication : 18/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 206

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A206 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2010

Publication : 18/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 206

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A260 : Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 29/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 260

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A9 : Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : adoption

A7 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 6 février 1987 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour l'amélioration de la combustion des installations de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/1987

Publication : 25/02/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 7

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A44 : Règlement ministériel du 16 juillet 1985 portant modification du règlement ministériel du 15 juillet 1981 concernant la subvention d'intérêt revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement social.

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Acte modificatif

Signature : 16/07/1985

Publication : 31/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 44

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A81 : Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/11/1978

Publication : 06/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 81

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A48 : Règlement ministériel du 4 août 1977 portant abrogation du règlement ministériel du 2 mars 1964 portant institution d'un comité d'assistance sociale aux travailleurs étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1977

Publication : 12/08/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 48

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : étranger

A68 : Règlement ministériel du 17 septembre 1975 abrogeant le règlement ministériel du 23 février 1968 portant institution d'une commission de coordination des secours d'urgence.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1975

Publication : 31/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 68

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A62 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 pris pour l'application des articles 350-1 et 350-2 du Code civil.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/07/1974

Publication : 26/08/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 62

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : adoption

A10 : Arrêté du 10 mars 1949 concernant le dédommagement des dégâts causés par les crues extraordinaires de la Moselle en décembre 1947 et janvier 1948.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1949

Publication : 14/03/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 10

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : réglementation

A45 : Arrêté du 7 septembre 1923 portant répartition des subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique pour l'année 1922.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1923

Publication : 19/09/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 45

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A4 : Arrêté du 31 décembre 1919 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1919

Publication : 13/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 4

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A3 : Arrêté du 5 janvier 1920 concernant la fixation des cautionnements des receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1920

Publication : 10/01/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 3

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A55 : Arrêté du 16 août 1919 pris en exécution des articles 1er et 12 de la loi du 1er août 1919, concernant les cautionnements des receveurs des communes, des syndicats de communes, des hospices et des bureaux de bienfaisance.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1919

Publication : 21/08/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 55

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A96 : Arrêté du 10 décembre 1917 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1917

Publication : 15/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 96

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A8 : Arrêté du 10 janvier 1917 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1917

Publication : 26/01/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 8

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A8 : Arrêté du 21 janvier 1916 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1916

Publication : 29/01/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 8

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A26 : Arrêté grand-ducal du 1er mai 1914 concernant les indemnités dues aux témoins entendus dans des enquêtes en matière de domicile de secours ainsi que les indemnités dues aux personnes chargées de procéder à des enquêtes en matière de domicile de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1914

Publication : 06/05/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 26

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A81 : Arrêté au 8 décembre 1911 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1911

Publication : 14/12/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 81

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A59 : Arrêté du 22 octobre 1910 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1910

Publication : 29/10/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 59

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

A51 : Circulaire du 14 septembre 1910 concernant le rapatriement d'indigents étrangers.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1910

Publication : 23/09/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 51

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : organisation

A66 : RECTIFICATIF de l'arrêté du 24 octobre 1905 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1905

Publication : 07/11/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 66

Auteur : Famille

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

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