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A106 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 106

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, allocation, reconnaissance, service volontaire, volontaire

A607 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 607

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : assurance, conditions, remboursement, service volontaire

A606 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les modalités du congé spécial dans l’intérêt des pompiers volontaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 606

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : congé spécial, service volontaire

A536 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 536

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, service volontaire

A13 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à
1. la participation de l'État aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

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Acte modificatif

Signature : 13/01/2015

Publication : 29/01/2015

Prise d'effet : 02/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 13

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation

A123 : TEXTE COORDONNE de la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant
1. le Code des assurances sociales,
2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 16/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 123

Auteur : Famille

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation

A183 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à
1) la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire;
2) la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

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Acte modificatif

Signature : 07/10/2010

Publication : 14/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 183

Auteur : Famille

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation

A2 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à
1° la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire,
2° la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

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Acte modifié

Signature : 18/12/2007

Publication : 11/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 2

Auteur : Famille

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation

A202 : Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes, modifiant
1. le Code des assurances sociales,
2. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.

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Acte modifié

Signature : 31/10/2007

Publication : 15/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 202

Auteur : Famille

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A200 : Loi du 17 novembre 2006 portant approbation de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes, faite à Strasbourg, le 11 mai 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2006

Publication : 29/11/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 200

Auteur : Famille

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation

A23 : Loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/11/2007

Signature : 28/01/1999

Publication : 15/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 23

Auteur : Famille

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation

A23 : Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accompagnement du service volontaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/01/2008

Signature : 12/02/1999

Publication : 15/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 23

Auteur : Famille

Sujets principaux : service volontaire

Sujets secondaires : organisation