Signature : 21/08/2018
Publication : 12/09/2018
Prise d'effet : 16/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 804
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique
Sujets secondaires : agrément, enfant, famille et enfance, personnel, structure d'accueil sans hébergement pour enfants
Signature : 29/08/2017
Publication : 06/09/2017
Prise d'effet : 02/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 791
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : jeunesse
Sujets secondaires : assistance, enseignement, famille et enfance, langue, structure d'accueil sans hébergement pour enfants
Signature : 23/12/1978
Publication : 27/12/1978
Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87
Auteur : Justice
Sujets principaux : structure d'accueil sans hébergement pour enfants
Sujets secondaires : cession et saisie