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A527 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 527

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : aide financière, protection de l'environnement, subvention, sylviculture

A303 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 mai 2019 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne.

[, il est institué un mécanisme de subventionnement annuel à charge du budget de l’État. Les médias,  bénéficiaires sont ceux qui répondent depuis six mois au moins, au jour où une demande de subventionnement,  trimestrielles à partir du début de la période éligible. La subvention pourra être accordée à partir,  trimestre d’éligibilité, la subvention est accordée au prorata des mois. Le versement,  de la subvention pourra être interrompu à tout moment si les critères pour l’obtention de la subvention]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 12/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 303

Auteur : Communication et Médias, Finances, Gouvernement

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, communication électronique, presse, promotion, subvention

A692 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

[ 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention,  de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire est modifié comme suit : 1,  le montant de la subvention du maintien scolaire accordé, l’élève majeur a droit, pour l’achat du matériel, . Ce montant forfaitaire s’ajoute au montant de la subvention du maintien scolaire dû et il est versé,   1  2  3  4  5  ANNEXE 2 : Tableau des montants annuels de la subvention pour ménage à faible revenu]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 692

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : maintien scolaire, subvention

Sujets secondaires : allocations familiales, revenu

A661 : Règlement grand-ducal du 1er aôut 2018 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, la modernisation et l’extension d’établissements d’hébergement, de gîtes ruraux et d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatifs au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique.

[ de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement,  le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement,  : Art. 1er. La commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions,  et à l’équipement de l’infrastructure touristique, ci-après désignée « commission subventions gîtes,  ». Art. 2. (1)La commission subventions gîtes comprend : 1° un délégué du ministre ayant le Tourisme]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme

A659 : Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique.

[Loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution,  générales Titre II — Dispositions particulières fixant les modalités d’octroi des subventions,  générales Art. 1er. En vue de promouvoir le tourisme, le Gouvernement est autorisé à subventionner,  économique promouvant le tourisme au niveau national et susceptibles d’être subventionnés,  de subventions en capital sans que l’aide totale puisse dépasser cinquante pour cent du montant susceptible]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 659

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : infrastructure, programme quinquennal, subvention

A234 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 concernant le régime de promotion transitoire du journalisme en ligne et abrogeant le règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 2017 concernant l‘introduction d’un régime de promotion transitoire de la presse en ligne.

[, il est institué un mécanisme de subventionnement annuel à charge du budget de l’État. Les médias,  bénéficiaires sont ceux qui répondent depuis six mois au moins, au jour où une demande de subventionnement,  de la période éligible. La subvention pourra être accordée à partir du premier mois suivant l’entrée, , la subvention est accordée au prorata des mois. Le versement de la subvention pourra être interrompu,  à tout moment si les critères pour l’obtention de la subvention ne sont plus remplis. Art. 4]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2019

Signature : 16/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 234

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Service des médias et des communications

Sujets secondaires : aide financière, presse, promotion, subvention

A797 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire.

[. Règlement grand-ducal du 29 août 2017 fixant les modalités d’octroi de la subvention pour ménage,  à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. Chapitre 1er — Définitions. Chapitre 2,  — La subvention pour ménage à faible revenu. Chapitre 3 — La subvention du maintien scolaire. Chapitre 4,  ; 2. demandeur : personne physique qui introduit une demande en obtention d’une subvention,  : personne ayant atteint la majorité qui introduit la demande en obtention de la subvention du maintien]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 797

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : enseignement, maintien scolaire, revenu

A655 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

[ de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc,  : Art. 1er. Le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi,  d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État est abrogé. Art. 10]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/2017

Signature : 08/07/2017

Publication : 20/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 655

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : subvention

A492 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

[ en peuplements résineux n’est pas subventionnée. (3)La surface à reboiser doit comporter 40 ares au moins,  % n’est pas subventionné. Art. 7. Renforcement de l’écosystème forestier par la régénération naturelle (1,  par régénération naturelle de peuplements feuillus en peuplements résineux n’est pas subventionnée. (3,  subventionnée est de 50 m3, à moins que le débardage ne soit effectué dans le cadre d’une première éclaircie,  subventionnée. (3)Le bénéficiaire est tenu: 1. d’aménager un système de layons de débardage]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/05/2017

Publication : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 492

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection de l'environnement, subvention, sylviculture

A414 : Règlement ministériel du 6 mars 2017 instaurant une commission d’analyse des demandes de subsides.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2017

Publication : 20/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 414

Auteur : Sports

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, indemnité

A290 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

[ les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25,  2015 fixant les conditions et modalités d’octroi de la subvention de loyer prévue par la loi,  de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2017

Publication : 17/03/2017

Prise d'effet : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 290

Auteur : Logement

Sujets principaux : aide au logement

Sujets secondaires : subvention

A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d'une fédération sportive agréée.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : subvention

A247 : Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant:
a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti;
c) la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées - RECTIFICATIF.

[Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d’une subvention de loyer et modifiant: a) la loi,  portant introduction d’une subvention de loyer et modifiant: a) la loi modifiée du 25 février 1979, . au lieu de: Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d’une subvention de loyer et modifiant: a]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 247

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : subvention

A233 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

[ de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. Nous Henri, : la ou les personnes physiques qui introduisent et signent une demande en obtention d’une subvention,  auquel une subvention de loyer est accordée; • enfant: 1. enfant pour lequel le demandeur perçoit,  rétroactif, si pendant la période d’octroi d’une subvention de loyer, le bénéficiaire donne en sous,  par la loi précitée du 25 février 1979 pour l’obtention d’une subvention de loyer, le gestionnaire]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/12/2015

Publication : 14/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 233

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : subvention

A233 : Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant:
a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti;
c) la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.

[Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant: a) la loi, : Subvention de loyer Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu, : «      Chapitre 2quinquies: Subvention de loyer Art. 14quinquies. (1)Une subvention de loyer est accordée, )La subvention de loyer est calculée en fonction d’un loyer de référence fixé selon un barème dépendant,  sur l’année. (3)Le montant de la subvention est plafonné en fonction de la composition du ménage]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/12/2015

Publication : 14/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 233

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : subvention

A253 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux de restauration d'immeubles.

[Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l'allocation de subventions pour des travaux,  délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Des subventions peuvent être allouées,  de subventions. On entend par mesure de protection communale le fait de faire figurer un immeuble en tant,  subventionnés comme suit: 1. jusqu'à 25% des frais encourus lorsqu'il s'agit d'un immeuble protégé,  de la Commission des sites et monuments nationaux. Art. 4. La demande de subvention est introduite]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 24/12/2014

Prise d'effet : 28/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 253

Auteur : Culture

Sujets principaux : monument

Sujets secondaires : immeuble, restauration, subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique.

[ ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal,  en faveur du tourisme susceptibles d'être subventionnés par l'Etat en exécution de la loi du 1er mars 2013,  ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

[règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital,  le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal d'équipement,  loués à des fins touristiques. Art. 2. (1)Peuvent bénéficier de subventions les investisseurs privés,  de subventions les propriétaires ou exploitants d'établissements de gîtes, d'auberges de jeunesse et de villages,  d'une subvention à condition: • que le propriétaire ou exploitant ait bénéficié de subventions en capital]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement et de rémunération dans le cadre de la gestion de structures d'accueil et d'information touristiques, ainsi que de l'infrastructure touristique d'envergure régionale ou nationale par des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et des associations sans but lucratif oeuvrant en faveur du tourisme.

[ de la commission pour l'octroi des subventions destinées à la prise en charge de frais de fonctionnement,  ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal,  ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à la prise en charge,  demandeur d'une subvention doit permettre aux membres de la commission la visite de l'objet,  d'investissements présentés et au montant des subventions à allouer. Art. 6. Le président]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'hôtellerie.

[Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital,  de Nassau, Vu la loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner,  bénéficier de subventions en capital ou en intérêts • les propriétaires ou exploitants d'établissements,  bénéficier de subventions dans le cadre du présent règlement. Art. 3. Les investissements relatifs,  investissements éligibles au titre d'une subvention dans le cadre du présent règlement. Chapitre 2: projets]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique nationale ou régionale à réaliser par des investisseurs privés.

[ de la commission ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution,  ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme,  ayant pour mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées à l'exécution,  des ordres du jour ainsi que de la rédaction des avis. Art. 5. Tout demandeur d'une subvention doit,  et au montant des subventions à allouer. Art. 6. Le président, le secrétaire et les membres]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, à la construction, la modernisation et l'extension d'auberges de jeunesse, à la construction, la modernisation et l'extension de villages de vacances, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l'équipement moderne et l'aménagement de structures d'accueil et d'information touristiques ainsi qu'à l'élaboration de concepts et d'études relatifs au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique.

[ de la commission pour l'octroi des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension,  de Nassau, Vu la loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner,  des subventions destinées à l'aménagement, la modernisation et l'extension de gîtes ruraux, , de la préparation des ordres du jour ainsi que de la rédaction des avis. Art. 5. Tout demandeur d'une subvention,  présentés et au montant des subventions à allouer. Art. 6. Le président, le secrétaire et les membres]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées au camping.

[Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital,  Chapitre 3: Taux de la subvention Chapitre 4: Dispositions administratives Nous Henri, Grand-Duc,  à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure, . 1er. Peuvent bénéficier de subventions en capital ou en intérêts les propriétaires ou exploitants,  de passage est inférieur à 75%, le montant retenu pour le calcul des subventions sera proportionnel à ce taux]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l'exécution de projets d'équipements de l'infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés.

[règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital,  de Nassau, Vu la loi du 1er mars 2013 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner,  délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. (1)Peuvent bénéficier de subventions,  de l'infrastructure touristique régionale ou nationale. (2)Peuvent également bénéficier de subventions en capital,  et sanctionnés par l'attribution d'un label. (3)Peuvent bénéficier de subventions en capital ou en intérêts]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

A66 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission ayant comme mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping.

[ de la commission ayant comme mission d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping,  d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième programme quinquennal d'équipement,  d'instruire les demandes en obtention des subventions destinées au camping. Art. 2. La commission,  que de la rédaction des avis. Art. 5. Tout demandeur d'une subvention doit permettre aux membres de la commission,  dans ses attributions ses avis relatifs aux projets d'investissements présentés et au montant des subventions]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2013

Publication : 09/04/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 66

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : subvention

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