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A527 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 527

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : aide financière, protection de l'environnement, subvention, sylviculture

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/05/2017

Publication : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 492

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection de l'environnement, subvention, sylviculture