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A442 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 17/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 442

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, traité de commerce

A257 : Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 - Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux - Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008 - Entrée en vigueur.

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Signature : 30/11/2011

Publication : 19/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 257

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : traité de commerce

A139 : Loi du 4 juin 2009 portant approbation du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008.

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Signature : 04/06/2009

Publication : 17/06/2009

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 139

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise

Sujets secondaires : traité de commerce

A36 : Loi du 29 avril 2000 portant approbation du Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève, le 15 avril 1997.

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Signature : 29/04/2000

Publication : 12/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : traité de commerce

A71 : Loi du 8 juin 1999 portant approbation du Troisième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services concernant le mouvement des personnes physiques ainsi que du Cinquième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services concernant les services financiers.

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Signature : 08/06/1999

Publication : 15/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : traité de commerce

A12 : Loi du 1er mars 1973 portant approbation du Traité de commerce entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, membres de l'Union économique Benelux, et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, signé à Bruxelles, le 14 juillet 1971.

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Signature : 01/03/1973

Publication : 03/03/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : traité de commerce

A71 : Arrêté grand-ducal du 5 juin 1945, approuvant l'Accord économique de consultation mutuelle entre la République Française, le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris, le 20 mars 1945.

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Signature : 05/06/1945

Publication : 05/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : traité de commerce

A34 : Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1933 rendant applicable dans le Grand-Duché la Convention du 24 mai 1933 concernant les règlements commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie.

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Signature : 18/07/1933

Publication : 22/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : traité de commerce

A55 : Arrêté du 18 octobre 1923 concernant la publication du traité de commerce entre l'Union Belge-Luxembourgeoise et la Pologne, du 30 décembre 1922.

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Signature : 18/10/1923

Publication : 26/10/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 55

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : traité de commerce