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A19 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 18/01/2019

Prise d'effet : 22/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : transport maritime

Sujets secondaires : transport

Directive UE transposée :

A1159 : Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 24/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A90 : Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2018

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 90

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : gens de mer, pollution, prévention, transport maritime

A120 : Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte modificatif

Signature : 27/06/2016

Publication : 07/07/2016

Prise d'effet : 11/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A76 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2016 transposant la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le règlement grand-ducal amendé du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.

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Acte modificatif

Signature : 26/04/2016

Publication : 02/05/2016

Prise d'effet : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux :

Sujets secondaires : transport maritime

Directive UE transposée :

A219 : Arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte modificatif

Signature : 18/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 01/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A95 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 08/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 95

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A190 : Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2014

Publication : 10/10/2014

Prise d'effet : 14/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 190

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A11 : Arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte modificatif

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Prise d'effet : 26/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A8 : Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte modificatif

Signature : 08/01/2013

Publication : 16/01/2013

Prise d'effet : 20/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A223 : RECTIFICATIF de la loi du 28 juillet 2000 portant Amendements à la Convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale (Institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités), Londres, le 7 novembre 1991.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2012

Publication : 18/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 223

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A275 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2011

Publication : 27/12/2011

Prise d'effet : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 275

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A207 : Arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A147 : Loi du 10 juillet 2011 portant approbation
- de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et
- de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2011

Publication : 22/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 147

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A95 : Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2008

Publication : 09/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 95

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A143 : Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2006

Publication : 18/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A125 : Loi du 10 juillet 2006 portant approbation de l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2002.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2006

Publication : 20/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 125

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A89 : Loi du 8 juin 2005 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime.

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Acte modifié

Signature : 08/06/2005

Publication : 27/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, transport maritime

A173 : Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers.

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Acte modificatif

Signature : 17/09/2004

Publication : 27/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 173

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : transport maritime

Directive UE transposée :

A63 : Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2004

Publication : 30/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 63

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A187 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 2003 transposant la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 187

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : transport maritime

Directive UE transposée :

A176 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port (directive 2001/106/CE).

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Acte modificatif

Signature : 28/11/2003

Publication : 12/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 176

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : transport maritime

Directive UE transposée :

A82 : Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2003

Publication : 17/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 82

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

A14 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.

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Acte modifié

Signature : 24/12/2002

Publication : 28/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 14

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : transport maritime

Directive UE transposée :

A74 : Règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/01/2019

Signature : 28/06/2002

Publication : 30/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 74

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : transport maritime

Directive UE transposée :