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A438 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Déclarations par la Côte d’Ivoire.

[ de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) qu’en date du 12 juin 2019]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 438

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Côte d’Ivoire, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A100 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République de Moldova.

[ d’une notification de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) qu’en date]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A718 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion par le Costa Rica.

[ de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) qu’en date du 8 août 2018, le Costa,  Rica a déposé auprès d’UNIDROIT la déclaration obligatoire en vertu de l’article 54(2, ) de la convention désignée ci-dessus, permettant ainsi à UNIDROIT d’accepter le dépôt de l’instrument d’adhésion]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2018

Publication : 23/08/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, adhésion, aéronautique, unidroit, équipement

A698 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la Namibie.

[ d’une notification de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) qu’en date du 23 juillet]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 698

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement