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A106 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 106

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, allocation, reconnaissance, service volontaire, volontaire

A369 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 11/05/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 369

Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : statut, volontaire

A165 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 12/08/2016

Prise d'effet : 16/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A147 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 24/07/2015

Publication : 30/07/2015

Prise d'effet : 01/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 147

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A101 : Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 04/06/2010

Publication : 05/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 101

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A4 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 07/01/2009

Publication : 21/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 4

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A4 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2008

Publication : 21/01/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 4

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A101 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

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Acte modifié

Signature : 01/07/2008

Publication : 14/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 101

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A201 : Règlement grand-ducal du 13 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 13/11/2007

Publication : 15/11/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 201

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A201 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 25/11/2005

Publication : 14/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 201

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A67 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2008

Signature : 17/07/2000

Publication : 07/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 67

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A57 : Règlement grand-ducal du 29 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 29/06/2000

Publication : 19/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 57

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A49 : Règlement grand-ducal du 12 juin 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l'Armée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2008

Signature : 12/06/1998

Publication : 30/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 49

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A45 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'Armée.

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Acte modifié

Signature : 24/05/1998

Publication : 17/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 45

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A90 : Règlement grand-ducal du 2 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Acte modificatif

Signature : 02/12/1996

Publication : 21/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 90

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A21 : Règlement grand-ducal du 28 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Acte modificatif

Signature : 28/02/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A21 : Règlement grand-ducal du 28 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l'Armée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/07/2008

Signature : 28/02/1994

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A6 : Règlement grand-ducal du 14 janvier 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Acte modificatif

Signature : 14/01/1994

Publication : 07/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A12 : Règlement grand-ducal du 4 février 1993 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/1993

Publication : 24/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A62 : Règlement grand-ducal du 10 août 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 10/08/1992

Publication : 20/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 62

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A62 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 modifiant l'article premier du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 21/07/1992

Publication : 20/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 62

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A17 : Règlement grand-ducal du 27 mars 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 27/03/1992

Publication : 01/04/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 17

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A65 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée.

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Acte modificatif

Signature : 12/12/1990

Publication : 14/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 65

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire

A7 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 1990 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1990

Publication : 08/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 7

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : volontaire