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A658 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 658

Auteur : Économie

Sujets principaux : navire à passagers

Sujets secondaires : Union Européenne, voyage

Directive UE transposée :

A309 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 précisant les informations standards à communiquer par le professionnel conformément aux articles L. 225-3 et L. 225-17, paragraphe 2, du Code de la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 309

Auteur : Économie

Sujets principaux : voyage

Sujets secondaires : contrat, protection des consommateurs

A308 : Loi du 25 avril 2018 portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne les voyages à forfait et les prestations de voyages liées, et modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 308

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs, voyage

Sujets secondaires : contrat, tourisme

Directive UE transposée :

A143 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2001 portant modification de l'article 3 point 15 du règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l'information préalable et les dispositions du contrat relatifs aux voyages, vacances ou séjours à forfait, en exécution des articles 9, 11 et 12 de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/2014

Signature : 26/11/2001

Publication : 20/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 143

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : voyage

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A89 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant le montant, les modalités et l'utilisation de la garantie financière prévue à l'article 6 de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2011

Signature : 04/11/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : voyage

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A89 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 1997 déterminant les éléments de l'information préalable et les dispositions du contrat relatifs aux voyages, vacances ou séjours à forfait, en exécution des articles 9, 11 et 12 de la loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/04/2014

Signature : 04/11/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : voyage

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A65 : RECTIFICATIF de la Loi du 14 juin 1994 portant réglementation des conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et portant transposition de la directive du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/04/2011

Signature : 15/07/1994

Publication : 15/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 65

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : voyage

Sujets secondaires : organisation

A76 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1965 sur l'autorisation et le contrôle des voyages de service des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1965

Publication : 28/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 76

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : voyage

Sujets secondaires : contrôle