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A342 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach situées sur les territoires des communes de Kopstal, Luxembourg, Strassen et Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 342

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : eau, zone protégée

Sujets secondaires : Kopstal, Luxembourg, Strassen, Walferdange

A216 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Léiffrächen » sise sur le territoire de la commune de Kayl et de la Ville de Rumelange.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 216

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Kayl, Rumelange, diversité biologique, zone protégée

A215 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Hautbellain-Fooschtbaach » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 215

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Troisvierges, diversité biologique, zone protégée

A214 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sonlez-Pamer » sise sur le territoire des communes du Lac de la Haute-Sûre et de Winseler.

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Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 214

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre, Winseler, diversité biologique, zone protégée

A1147 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d’Esch-sur-Sûre.

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Signature : 18/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 22/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1147

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre, autorisation, barrage, installation, zone protégée

A944 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant dénomination du Centre Nature et Forêt Biodiversum à Remerschen en « Biodiversum Camille Gira ».

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Signature : 12/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 944

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : diversité biologique

Sujets secondaires : Remerschen, dénomination, zone protégée

A936 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 936

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Steinsel, eau potable, protection, zone protégée

A935 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 935

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A934 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 934

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Luxembourg, Niederanven, Steinsel, Walferdange, eau potable, protection, zone protégée

A933 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires des communes de Redange-sur-Attert et de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 933

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Rambrouch, Redange-sur-Attert, eau potable, protection, zone protégée

A932 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 932

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau, zone protégée

Sujets secondaires : Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange, Weiler-la-Tour, eau potable, protection

A931 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 931

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Echternach, eau potable, protection, zone protégée

A930 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 930

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Mertzig, eau potable, protection, zone protégée

A929 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 929

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Beckerich, Habscht, Saeul, Septfontaines, eau potable, protection, zone protégée

A928 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 928

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Bettendorf, eau potable, protection, zone protégée

A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A926 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 926

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Préizerdaul, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

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Signature : 18/07/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 771

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Natura 2000, nature, protection de l'environnement

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, diversité biologique, eau, environnement, paysage, syndicat de communes, zone protégée

A763 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Schlammwiss-Brill » sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange.

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Signature : 25/07/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 763

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Betzdorf, Niederanven, Schuttrange, cadastre et topographie, parcelle, réserve naturelle, zone protégée

A655 : Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Geyershaff-Geyersknapp » sis sur le territoire de la commune de Bech.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 07/08/2018

Prise d'effet : 11/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 655

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : réserve naturelle, zone protégée

Sujets secondaires : Bech, protection de l'environnement

A650 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé le site « Rosport-Hëlt » sis sur le territoire de la commune de Rosport-Mompach.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 650

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Rosport-Mompach, cadastre et topographie, parcelle, réserve naturelle

A476 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 476

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : eau, parcelle, protection de l'environnement, zone protégée

A1038 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Lellingen - Fréng/Op Baerel » sise sur le territoire des communes de Kiischpelt et de Parc Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1038

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Kiischpelt, Parc Hosingen, zone protégée

A1037 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Bréichen » sise sur le territoire de la commune de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1037

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Clervaux, zone protégée

A751 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 751

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Berdorf, eau, zone protégée

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